D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
4.05. L’employeur accorde au salarié une pause avec paie de 15 minutes durant la première moitié de la journée de travail et de 15 minutes durant la deuxième moitié.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 4.05.